1. Préambule et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent un accord contractuel juridiquement contraignant entre tout utilisateur accédant au service (ci-après l'« Utilisateur ») et les exploitants de la solution technologique Troquévande (ci-après « Troquévande », « la Plateforme », « nous » ou « notre »).
La navigation, l'inscription, la consultation et l'utilisation des technologies, algorithmes, indicateurs et interfaces édités par Troquévande impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si un Utilisateur est en désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, il lui est formellement demandé de cesser toute consultation de la Plateforme.
2. Nature exclusive des services fournis
Troquévande met à disposition des logiciels d'analyse quantitative de données de marché, des protocoles neuronaux d'interprétation des flux financiers et des passerelles techniques d'automatisation. Il est expressément convenu que :
- Troquévande n'agit pas en qualité de courtier, d'intermédiaire financier agréé, de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) habilité à détenir des fonds, ni d'établissement bancaire.
- Aucune information, analyse algorithmique, projection ou signal généré par la Plateforme ne constitue une recommandation d'investissement, un conseil financier personnalisé, un démarchage bancaire ou une incitation contractuelle à l'acquisition d'instruments financiers.
- L'Utilisateur conserve l'entière autonomie de configuration, de déploiement et de contrôle de ses transactions auprès des courtiers ou plateformes d'échange tierces de son choix.
3. Avertissement impératif sur les risques financiers
Le négoce sur devises, cryptomonnaies, contrats pour différence (CFD) et dérivés financiers comporte un niveau de risque exceptionnellement élevé. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- La forte volatilité inhérente aux actifs numériques et sous-jacents de marché pouvant entraîner la perte intégrale du capital alloué en des fractions de seconde.
- Que les rendements passés, performances historiques ou simulations backtestées diffusées sur Troquévande n'offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.
- Que les défaillances de réseau Internet, les latences de routage d'ordres ou les indisponibilités matérielles d'infrastructures tierces peuvent affecter les points d'exécution des transactions.
4. Conditions d'accès et éligibilité
Pour accéder et faire usage des fonctionnalités de Troquévande, l'Utilisateur déclare et garantit :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus ou posséder la pleine capacité juridique conformément aux lois en vigueur dans sa juridiction de résidence.
- Ne pas être résident d'une juridiction prohibant ou soumettant à restrictions strictes l'usage d'outils algorithmiques de trading ou d'actifs numériques décentralisés.
- Conserver la stricte confidentialité de ses identifiants de sécurité et clés API connectées, engageant sa pleine responsabilité pour toute action initiée via ses accès autorisés.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des composants visuels, codes sources, modèles d'intelligence artificielle, algorithmes d'analyse, dénominations commerciales, logos et interfaces graphiques associés à Troquévande demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou rediffusion commerciale sans licence préalable expresse est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires.
6. Limitation de responsabilité et absence de garantie
La Plateforme est mise à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable :
- Troquévande décline toute responsabilité pour les pertes financières directes ou indirectes, manques à gagner, préjudices d'exploitation ou pertes de données subis par l'Utilisateur consécutivement à l'utilisation des analyses de marché.
- Nous ne garantissons pas l'ininterruption continue du flux analytique en temps réel, l'absence absolue d'anomalies de calcul logiciel ou l'adéquation exacte de nos signaux à un modèle d'investissement particulier.
7. Liens et prestataires tiers
La Plateforme peut comporter des intégrations ou liens redirigeant vers des intermédiaires boursiers ou prestataires externes d'exécution. Troquévande n'exerce aucun contrôle sur ces entités et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques contractuelles, liquidités, frais ou solvabilités financières.
8. Révision des conditions et droit applicable
Troquévande se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution technologique ou les exigences réglementaires. La poursuite de l'utilisation après publication des modifications vaut acceptation sans réserve. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable, et tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des juridictions compétentes.